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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du SITE du Groupe BVC EXPERTISE et les conditions d'utilisation du SITE par l'UTILISATEUR. 
Merci de les lire attentivement avant de parcourir le SITE.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme UTILISATEUR du SITE accessible aux adresses  www.securite-alimentaire.com et www.securite-alimentaire.fr, toute personne qui visite le SITE et/ou utilise le SITE et les services associés.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser le SITE.

1. DÉFINITIONS

  • SITE : Le terme « SITE » désigne le SITE Internet du groupe BVC Expertise disponible aux adresses URL : www.securite-alimentaire.com et www.securite-alimentaire.fr.
  • EDITEUR : Le terme « EDITEUR » désigne la société BVC qui est propriétaire et éditrice du présent SITE.
  • UTILISATEUR : « L'UTILISATEUR » est toute personne qui utilise le SITE ou l'un des services proposés sur le SITE.
  • MARQUES : les « MARQUES » désigne toutes marques commerciales, logos et autres signes distinctifs présents sur le SITE.

2. OBJET DES CGU

L'accès au SITE et son utilisation sont soumis aux conditions suivantes (dénommées les "Conditions Générales") et au respect de toutes les lois applicables. En se connectant et parcourant le SITE, l'UTILISATEUR accepte sans réserves les Conditions Générales et reconnait qu'elles prédominent sur tout autre accord écrit ou oral conclu entre l'UTILISATEUR et l'EDITEUR. Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au SITE de l'EDITEUR aux l'adresses URL suivantes www.securite-alimentaire.com et www.securite-alimentaire.fr suppose l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après. Pour cette raison, toutes les informations du SITE qui concernent les services de l'EDITEUR sont non contractuelles. L'EDITEUR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le SITE et les éléments qu'il contient (y compris les présentes Conditions Générales). L'UTILISATEUR est lié par toute modification et doit par conséquent visiter régulièrement cette rubrique pour revoir les Conditions Générales en vigueur auxquelles il est soumis.
En contrepartie de l'accès, de la consultation et de l'utilisation du SITE, l'UTILISATEUR s'engage à respecter et à se conformer aux présentes conditions d'utilisation du SITE, valables à compter du 1er Décembre 2014 et définies ci- après.

  • Propriété Intellectuelle

La composition générale du SITE, ainsi que les textes, graphiques, animations, icônes, images et vidéos la constituant, sont la propriété de l'EDITEUR à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation et/ou distribution et/ou adaptation et/ou retransmission et/ou publication partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque façon que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : bvcmarketing(a)securite-alimentaire.com.

  • Marques Commerciales et logos

Rien dans le SITE ne saurait être traduit comme octroyant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l'une des MARQUES contenues dans le SITE sans l'agrément écrit du propriétaire de la MARQUE. Toute utilisation des MARQUES, ou de toute autre contenu du SITE, non autorisée explicitement par les présentes Conditions Générales, est strictement prohibée. L'UTILISATEUR est également averti que l'EDITEUR fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux dont il dispose, y compris par des poursuites judiciaires.

3. CONTENU DU SITE

Ce SITE d'information est une présentation de l'activité et des services proposés par le groupe BVC EXPERTISE, cabinet de Conseil spécialisé en Sécurité Alimentaire et ses agences régionales. 

4. CRÉDITS PHOTOS

BVC Expertise | ASAR | Eliophot | Bernard Matéo | Palais des Festivals et des Congrès de Cannes | Perreard | Kelagopian | Didier Bouko | Gérard Bernard | Jean-Jacques l'Héritier | Eric Bergoend Corinne Jamet | Erwin COET | Richard ZANCA | SHUTTERSTOCK - Scott Maxwell / LuMaxArt | Fotolia - Evgeny Litvinov | Olivier Photo Courchevel | Amaury Brac | Gilles Chevillon

5. LIENS HYPERTEXTES

Le SITE propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'UTILISATEUR reconnaît que l'EDITEUR n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. L'accès ou l'utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l'UTILISATEUR s'effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls.
Par ailleurs, l'EDITEUR ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. LEDITEUR ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'UTILISATEUR, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les UTILISATEURS du SITE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce SITE sans l'autorisation expresse et préalable de l'EDITEUR. Dans l'hypothèse où un UTILISATEUR souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du SITE, il lui appartiendra d'adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien par email : bvcmarketing(a)securite-alimentaire.com. L'EDITEUR se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

6. RESPONSABILITÉ EDITEUR

L'utilisation du SITE s'effectue aux propres risques de l'UTILISATEUR. Ni l'EDITEUR, ni aucune autre partie engagée dans la création, la production ou la mise à disposition du SITE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l'accès au SITE, de l'utilisation du SITE et/ou de son contenu.
La totalité du contenu du SITE est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, une quelconque garantie quant à son usage commercial ou de compatibilité à un usage spécifique, quant à son exactitude ou caractère complet ou qu'il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L'EDITEUR ne donne aucune garantie que le SITE est dispensé d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles ni qu'il fonctionnera sans interruption ; l'EDITEUR décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique ou à tout autre bien de l'UTILISATEUR en raison de la connexion, de l'utilisation ou du téléchargement d'informations, données, textes, vidéo ou images à partir du SITE.
La responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE et/ou accessibles par ce SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce SITE. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

7. COOKIES

Pour des besoins de statistiques, le présent SITE utilise des Cookies. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d'améliorer la qualité du site.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du SITE, il est donc préférable que l'UTILISATEUR paramètre son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les Cookies. Toutefois, l'UTILISATEUR peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies. .

Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le délai maximal de 13 mois.

L’internaute peut cependant s’opposer à la mise en place de ces "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur :

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8. DONNEES PERSONNELLES

Ce SITE est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1876013.

Les informations recueillies par le formulaire de contact (nom, prénom et adresse e-mail) font l’objet d’un traitement informatique destiné à apporter une réponse à la demande formulée via le SITE.

Le destinataire des données est l'EDITEUR.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à: BVC EXPERTISE, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

9. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

10. ACCÈS AU SITE

L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.
Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'UTILISATEUR que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce SITE et/ou d'utilisation des services.
Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'UTILISATEUR ou tout tiers.

11. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :
L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
L'UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. L'UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'UTILISATEUR reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

12. NULLITE PARTIELLE - DISSOCIATION - TITRES

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions Générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

L’EDITEUR pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions Générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société de l'EDITEUR. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Sécurité Alimentaire